Jean Ferre

De: Ferre (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Ferre (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000161089(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Ferre (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
les fonctions de
Président
Remplace:M. Trubert (Jean)
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_fin="1991-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000538328(source JORF)
désignation
01 Juin 199101/06/1991
De: Ferré (Jean, Emile, Paul)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
ECOLE POLYTECHNIQUE
Les aspirants de réserve
Groupe:
Ecole polytechnique
Marine nationale
date_debut="1990-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000159897(source JORF)
nomination
23 Décembre 199023/12/1990